En matière de cession, notre rôle consiste à trouver des solutions adéquates et efficaces et, surtout, à décharger nos clients de toutes les problématiques juridiques pour leur laisser le temps de se consacrer à la mise en œuvre de leurs projets.
La première étape, fondamentale, d’une cession est la négociation des conditions auxquelles elle sera soumise. Notre rôle, à ce stade, est d’informer nos clients des enjeux de la cession, de son déroulement et des coûts qu’elle va engendrer.  Il est ensuite de passer en revue tous les points importants du futur contrat afin de recueillir le consentement éclairé des parties, d’éviter des blocages ultérieurs et, le cas échéant de trouver des solutions qui conviennent à nos clients et protègent leurs intérêts.
La cession de fonds de commerce implique, de manière quasi-systématique, la rédaction d‘un avant-contrat (promesse ou compromis) qui fixe les éléments de la cession et les engagements du vendeur comme de l’acquéreur. Cet avant-contrat laisse aux parties le soin de remplir les conditions identifiées comme nécessaires à la réalisation effective de la cession (obtention de financement, accord du bailleur aux travaux projetés, information des salariés, autorisation administrative…) tout en leur en garantissant l’exclusivité durant un délai déterminé.
Nous nous assurons de la réalisation de ces conditions dites suspensives : négociation et obtention de l’accord nécessaire des tiers (bailleur, administration, banque), contrôle de l’endettement du vendeur, réalisation des diagnostics, gestion du personnel du fonds cédé, etc.
Enfin, nous procédons à la finalisation de la cession. En sus de la rédaction de l’acte définitif qui doit répondre à des exigences légales précises, en particulier en matière de cession de fonds de commerce, nous organisons la bonne entrée en jouissance de l’acquéreur et établissons le solde des comptes entre les parties (dépôt de garantie, loyer en cours).
L’accomplissement des formalités administratives, légales et fiscales postérieures à la signature de cet acte demeurent un passage obligé et un point essentiel de toute cession, et en particulier des cessions de fonds de commerce, soumis à un formalisme beaucoup plus lourd que les cessions de droit au bail. Un soin particulier doit être porté à cette étape dont dépendent l’opposition de la cession aux tiers (bailleur, administration, créanciers) et le risque de sanctions en cas d’erreur ou de négligence.